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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 04-281 du 9 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-09-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-09-13, n° 58, pp. 10-11 (INFORM)
ISN: DZA-2004-R-69039
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69039&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-09-13, n° 58, pp. 10-11 (INFORM)
JO du 13 septembre 2004 JO du 13 septembre 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-01-03)
Résumé/Citation: Modifie les articles 28, 33, 37 et 50 relatifs au recrutement des professeurs d'enseignement, des maîtres de conférence, des maîtres assistants et des chargés de cours.
Texte(s) modifié(s):

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