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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 94/55/CE du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1994-11-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-12-12, n° L 319, 447 p. (INFORM)
ISN: EEU-1994-DI-69038
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69038&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-12-12, n° L 319, 447 p. (INFORM)
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Législation, Union européenne (consulté le 2004-12-16)
Résumé/Citation: Abroge la directive 89/684/CEE.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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