L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-06-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-09-01, n° 55, pp. 15-16
ISN: DZA-2004-R-69033
Bibliographie: Journal officiel, 2004-09-01, n° 55, pp. 15-16
JO du 1er septembre 2004 JO du 1er septembre 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-01-03)
Résumé/Citation: Prévoit que tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être aérés afin d'assainir l'atmosphère et d'éviter toute élévation exagérée de la température. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement au moyen d'appareils appropriés.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer