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Title_of_text

Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières.

Main Region

First Region

Algeria
Mining and quarrying workers; Protection against particular hazards
2004-05-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-08-25
    Number
    n° 53
    Page range
    pp. 25-30