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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (106,118) > Mineurs (859)

Nom: Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-05-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-08-25, n° 53, pp. 25-30 (INFORM)
ISN: DZA-2004-R-69029
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69029&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-08-25, n° 53, pp. 25-30 (INFORM)
JO du 25 août 2004 JO du 25 août 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-01-03)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.

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