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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2004-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-10, n° L 365, p. 24
ISN: EEU-2004-DI-68999
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68999&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-10, n° L 365, p. 24
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Prévoit que l'annexe de la directive est remplacée par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
Texte(s) modifié(s):

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