L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Arrêté n° 513 du 30 juillet 2004 sur la classification de l'activité et sur la documentation relative à la procédure de l'établissement du permis par l'inspecteur du travail avant le début des activités de l'entreprise.
Pays: Albanie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-30
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2004-08-18, n° 58, p. 3787
ISN: ALB-2004-R-68815
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2004-08-18, n° 58, p. 3787
Résumé/Citation: Concerne, entre autres, la sécurité et la santé au travail des travailleurs.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer