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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1966-06-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1966-06-10, n° 48, pp. 482-527
ISN: DZA-1966-R-68525
Bibliographie: Journal officiel, 1966-06-10, n° 48, pp. 482-527
Code de procédure pénale Code de procédure pénale Lex Algeria - Portail du droit algérien, Algérie (consulté le 2004-12-15)
JO du 10 juin 1966 JO du 10 juin 1966 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Code de procédure pénale (dans sa teneur modifiée en 2007) (PDF) Code de procédure pénale (dans sa teneur modifiée en 2007) (PDF) Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-10-22)
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