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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale.
Pays:	Algérie
Sujet(s):	Droit pénal et procédure pénale
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1966-06-08
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1966-06-10, n° 48, pp. 482-527
ISN:	DZA-1966-R-68525
Bibliographie:	Journal officiel, 1966-06-10, n° 48, pp. 482-527 Code de procédure pénale Lex Algeria - Portail du droit algérien, Algérie (consulté le 2004-12-15) JO du 10 juin 1966 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23) Code de procédure pénale (dans sa teneur modifiée en 2007) (PDF) Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-10-22)
Texte(s) modificateur(s):	2018-06-10 (DZA-2018-L-107252)Loi n° 18-06 du 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. 2017-03-27 (DZA-2017-L-104058)Loi n° 17-07 du 27 mars 2017 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. 2015-07-23 (DZA-2015-R-99844)Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. 2015-07-15 (DZA-2015-L-99843)Loi n° 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l'enfant. 2011-02-23 (DZA-2011-R-86054)Ordonnance n° 11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale.