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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté n° 1238 du 30 mai 1962 déterminant les modalités de la déclaration d'ouverture d'entreprise et prescrivant la production de renseignements périodiques sur la situation de la main-d'oeuvre.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1962-05-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1962-06-09, n° 227, p. 1059
ISN: MDG-1962-R-68279
Bibliographie: Journal officiel, 1962-06-09, n° 227, p. 1059
Arrêté Arrêté Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Abroge les arrêtés n° 2116-IGT et n° 2117-IGT du 26 octobre 1953.

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