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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n°2189-IGT du 5 novembre 1953 fixant en application de l'article 34 de la loi du 15 décembre 1952 les formes et modalités d'établissement à l'essai.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1953-11-05
Entry into force:
ISN: MDG-1953-R-68263
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68263&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté (tel que modifié par l'arrêté n° 067-VPTR du 21 novembre 1958) Arrêté (tel que modifié par l'arrêté n° 067-VPTR du 21 novembre 1958) Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Section I: Formes et modalités d'établissement du contrat de travail (arts. 1 à 6)
Section II: Formes et modalités de l'engagement à l'essai (arts. 7 à 15)

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