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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie >

Nom: Loi n° 2004-017 portant Code du travail.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-07-06
Entry into force:
Publié le: Tiré à part - transmis par le Gouvernement, 2004-09, 222 pages (360 KB)
ISN: MRT-2004-L-68212
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68212&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part - transmis par le Gouvernement, 2004-09, 222 pages 360 KB 360 KB
Code du travail Code du travail Le droit des affaires en Afrique francophone, Mauritanie PDF PDF (consulté le 2021-09-09)
Résumé/Citation: Dispositions préliminaires
Livre I: Relations de travail (arts. 4-100)
Titre I: Contrat de travail (interdiction du travail forcé - art. 5)
Titre II: Conventions collectives

Livre II: L'entreprise (arts. 101-152)
Titre I: Chef d'entreprise (pouvoirs, obligations, responsabilités, cautionnement)
Titre II: Représentants du personnel (délégués du personnel, comité consultatif d'entreprise ou d'établissement)
Titre III: Sous-entreprise - Tâcheronnat

Livre III: Conditions de travail (arts. 153-263)
Titre I: Travail des femmes et des enfants (aptitude au travail, âge minimum: 14 ans, dérogations à l'âge minimum, congé de maternité, travail de nuit des femmes et des enfants)
Titre II: Durée du travail (durée hebdomadaire, repos hebdomadaire et jours fériés)
Titre III: Congés payés (acquisition du droit aux congés payés, durée des congés payés, jouissance des congés payés)
Titre IV: Salaires (salaire minimum, indemnités, prestations en nature, etc.)
Titre V: Hygiène et sécurité (machines, produits nocifs, travail des femmes et des enfants, secteur maritime, comité d'hygiène et de sécurité d'entreprise)
Titre VI: Services médicaux d'entreprise

Livre IV: Groupements professionnels (arts. 264-291)
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Syndicats professionnels
Titre III: Sections et unions de syndicats

Livre V: Règlement des différends (arts. 292-366)
Titre I: Règlement des différends individuels (conciliation, tribunaux du travail)
Titre II: Règlement des différends collectifs (conciliation, médiation, arbitrage, grève et lock-out)

Livre VI: Organisation administrative du travail et moyens de contrôle (arts. 367-386) (administration du travail, inspection du travail, inspection médicale du travail, etc.)

Livre VII: Emploi, formation professionnelle, apprentissage et organismes consultatifs (arts. 387-425)
Titre I: Emploi (service de l'emploi, cumul d'emploi)
Titre II: Formation professionnelle
Titre III: Organismes consultatifs (Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Comité consultatif d'hygiène et de sécurité)

Livre VIII: Infractions et pénalités (arts. 426-450)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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