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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (287)

Nom: Décret exécutif n°02-143 du 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-04-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-04-24, N° 29, pp. 3-25
ISN: DZA-2002-R-67972
Bibliographie: Journal officiel, 2002-04-24, N° 29, pp. 3-25
JO du 24 avril 2002 JO du 24 avril 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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