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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2000-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-12-01, n° L 302, pp. 57-60
ISN: EEU-2000-DI-67949
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67949&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-12-01, n° L 302, pp. 57-60
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Accord annexé.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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