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Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA).

Main Region

First Region

European Union
Transport and communication workers
2000-11-27
European Union
EU Directive

Second Region

Accord annexé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-12-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-12-01
    Number
    n° L 302
    Page range
    pp. 57-60