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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-06-30
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles, 2004, 12 p.
ISN: SEN-2004-R-67837
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67837&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles, 2004, 12 p.
Résumé/Citation: La représentativité de chaque centrale syndicale de travailleurs à l'échelon national est déterminée par les résultats obtenus aux élections qui se déroulent tous les 3 ans (en un seul jour pendant les heures de travail).

Sont fixées les modalités d'organisation des élections (électeurs, organes électoraux, fichier électoral, bureaux de vote, organisation matérielle), de déroulement et de dépouillement du vote, ainsi que les modes de délibération de commissions électorales et la proclamation des résultats.

Sont également prévues les possibilités de recours contentieux ainsi que le contrôle des opérations électorales.

En annexe, figurent les modèles de fiches d'inscription sur les listes électorales et de procès verbal de dépouillement.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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