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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 04-150 du 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines.
Pays: Algérie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-05-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-05-23, n° 32, pp. 6-8
ISN: DZA-2004-R-67808
Bibliographie: Journal officiel, 2004-05-23, n° 32, pp. 6-8
JO du 23 mai 2004 JO du 23 mai 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Des missions et de la recherche des infractions (arts. 3 à 10)
Chapitre III: Des conditions de désignation, de classification et de promotion (arts. 11 à 23)
Chapitre IV: Des droits et obligations (arts. 24 à 32)

Les ingénieurs de la police des mines sont notamment chargés du contrôle du respect des règles d'hygiène et de sécurité, des conditions de stockage, de gestion et d'utilisation des substances explosives (art. 4).
Texte(s) de base:

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