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Title_of_text

Décret exécutif n° 04-150 du 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines.

Main Region

First Region

Algeria
Mining and quarrying workers
2004-05-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Des missions et de la recherche des infractions (arts. 3 à 10)
Chapitre III: Des conditions de désignation, de classification et de promotion (arts. 11 à 23)
Chapitre IV: Des droits et obligations (arts. 24 à 32)

Les ingénieurs de la police des mines sont notamment chargés du contrôle du respect des règles d'hygiène et de sécurité, des conditions de stockage, de gestion et d'utilisation des substances explosives (art. 4).

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-05-23
    Number
    n° 32
    Page range
    pp. 6-8