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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Chili (751) > Accords internationaux (64)

Nom: Convention de sécurité sociale du 25 juin 1999 entre la République française et la République du Chili. Fait à Santiago.
Pays: France, Chili
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1999-06-25
Entry into force:
Publié le: France: Journal Officiel, 2001-08-30, No. 200, p. 13890
ISN: INT-1999-IA-67410
Bibliographie: France: Journal Officiel, 2001-08-30, No. 200, p. 13890
Convention de sécurité sociale et arrangement administratif Convention de sécurité sociale et arrangement administratif Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-01-22)
Résumé/Citation: Pour la France, le décret No. 2001-759 porte publication de l'accord.

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