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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Pays: Maroc
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-09-11
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel - Edition de traduction officielle, 2004-05-06, n° 5210, pp. 600-658 (PDF 5'738 KB) (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: MAR-2003-L-67319
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67319&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel - Edition de traduction officielle, 2004-05-06, n° 5210, pp. 600-658 PDF 5'738 KB PDF 5'738 KB (DOC.NORMES;INFORM)
Code du travail (versions française et arabe), 2004-09, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, 317 p. (DOC.NORMES)
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Livre préliminaire
Titre Ier: Champ d'application - arts. 1er à 5
Titre II: Définitions (salarié, employeur, salarié travaillant à domicile) - arts. 6 à 8
Titre III: Dispositions générales (liberté syndicale, interdiction de la discrimination et du travail forcé et sanctions) - arts. 9 à 12

Livre premier
Titre Ier: Du contrat de travail (période d'essai, formation du contrat, cautionnement, suspension ou cessation de la relation de travail) - arts. 13 à 85
Titre II: Du contrat de sous-entreprise - arts. 86 à 91
Titre III: De la négociation collective - arts. 92 à 103
Titre IV: De la convention collective de travail - arts. 104 à 134

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié
Titre Ier: Dispositions générales (ouverture d'entreprise, règlement intérieur) - arts. 135 à 142
Titre II: De la protection du mineur et de la femme (âge minimum - 15 ans, protection de la maternité, travail et protection des personnes handicapées, travail de nuit des femmes et des mineurs, travaux interdits) - arts. 143 à 183
Titre III: De la durée du travail (durée normale, heures supplémentaires, repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés, congés spéciaux) - arts. 184 à 280
Titre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariés - arts. 281 à 344
Titre V: Du salaire (détermination et paiement, salaire minimum, retenues) - arts. 345 à 395

Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entreprise
Titre Ier : Des syndicats professionnels - arts. 396 à 429
Titre II: Des délégués des salariés - arts. 430 à 463
Titre III: Le comité d'entreprise - arts. 464 à 469
Titre IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise - arts. 470 à 474

Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauche (inclut des dispositions sur l'emploi des travailleurs étrangers et l'âge de la retraite) - arts. 475 à 529

Livre V: Des organes de contrôle - arts. 530 à 548

Livre VI: Du règlement des conflits collectifs du travail - arts. 549 à 585

Livre VII: Dispositions finales (abrogations) - arts. 586 à 589
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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