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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 27 février 1984 portant création d'un service national de la jeunesse.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-02-27
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1984-03-07, n° 19, pp. 248-252
ISN: LUX-1984-L-67279
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67279&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1984-03-07, n° 19, pp. 248-252
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Chapitre I: Mission (arts.2 et 3)
Chapitre II: Organisation et attribution (arts. 4 à 19)
Chapitre III: Dispositions transitoires (art. 20)
Chapitre IV: Dispositions additionnelles (arts. 21 et 22)

Ce service constitue un organisme de contact, de soutien, de formation et d'information pour les jeunes. Modifie la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation (art. 21). Prévoit la création d'un conseil supérieur de la Jeunesse (art. 22).
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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