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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-05-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-05-05, n° 105, 27 p.
ISN: FRA-2004-L-67170
Bibliographie: Journal officiel, 2004-05-05, n° 105, 27 p.
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Modifie de nombreux articles du Code du travail.

Contient des dispositions sur les aides de l'Etat au développement de l'emploi, le droit individuel à la formation, le plan et le congé de formation, l'apprentissage ainsi que sur les contrats et les périodes de professionnalisation.

Comprend également un titre consacré au dialogue social qui contient des dispositions sur la validité des accords interprofessionnels, accords de branche ou accords d'entreprise et sur la négociation d'accords en l'absence de délégué syndical.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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