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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs âgés; Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-08-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-08-17, no 159, p. 11601
ISN: BEL-1984-R-671
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-08-17, no 159, p. 11601
Texte(s) de base:

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