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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 04-18 du 25 janvier 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.
Pays: Algérie
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-31, n° 07, pp. 4-5
ISN: DZA-2004-R-66935
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-31, n° 07, pp. 4-5
JO du 31 janvier 2004 JO du 31 janvier 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Le Conseil est notamment composé de représentants ministériels, de membres de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture et de représentants des associations nationales et régionales représentatives (art. 4). Il a, entre autres, pour mission d'examiner les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs (art. 3).
Texte(s) de base:

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