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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Loi n° 8781 portant amendements à la loi n° 7850 du 29 juillet 1994 portant Code civil.
Pays: Albanie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-05-03
Entry into force:
ISN: ALB-2001-L-66846
Bibliographie: Traduction anglaise non officielle, 2004, World Volunteer Web, UN Volunteers
Résumé/Citation: Amendements concernant les associations.
Texte(s) modifié(s):

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