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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif n° 04-16 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts du Fonds de garantie mutuelle des micro-crédits.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-25, n° 6, pp. 12-14
ISN: DZA-2004-R-66837
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-25, n° 6, pp. 12-14
JO du 25 janvier 2004 JO du 25 janvier 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 3 à 10)
Chapitre II: Ressources du Fonds (art. 11)
Chapitre III: Administration et fonctionnement (arts. 12 à 21)

Abroge le décret n° 99-44 du 13 février 1999.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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