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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-25, n° 6, pp. 10- 12
ISN: DZA-2004-R-66836
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-25, n° 6, pp. 10- 12
JO du 25 janvier 2004 JO du 25 janvier 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Chapitre I: Conditions d'éligibilité (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Aides accordées aux bénéficiaires du micro-crédit (prêt non rémunéré, crédit bancaire, etc. - arts. 8 à 16)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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