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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-25, n° 6, pp. 6-10
ISN: DZA-2004-R-66835
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-25, n° 6, pp. 6-10
JO du 25 janvier 2004 JO du 25 janvier 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: L'agence est dotée d'un conseil d'orientation (composé de représentants ministériels; de représentants des Chambres nationales de l'agriculture, de la pêche, de l'artisanat et des métiers et de représentants d'associations - art. 8) et d'un conseil de surveillance (dont les membres sont désignés par le conseil d'orientation).

Chapitre I: Dénomination, objet, siège (arts. 1 à 5)
Chapitre II: Organisation, gestion et fonctionnement (arts. 6 à 25)
Chapitre III: Dispositions financières (arts. 26 à 31)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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