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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 04-13 du 22 janvier 2004 relatif au dispositif du micro-crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-25, n° 6, p. 3
ISN: DZA-2004-R-66833
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-25, n° 6, p. 3
JO du 25 janvier 2004 JO du 25 janvier 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Le micro-crédit est un prêt accordé aux citoyens sans revenu ou disposant de revenus instables et irréguliers qui vise à permettre la création d'activités de production de biens et de services.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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