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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 04-01 du 3 janvier 2004 complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la Caisse d'assurance-chômage.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-11, n° 3, p. 5 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2004-R-66830
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66830&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-11, n° 3, p. 5 (INFORM - P60003)
JO du 11 janvier 2004 JO du 11 janvier 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Prévoit que la caisse nationale d'assurance-chômage peut participer, par l'octroi de prêts non rémunérés, au financement d'activités de biens et de services par des chômeurs de 35 à 50 ans.
Texte(s) modifié(s):

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