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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté ministériel n° 07/19 du 14 mars 2003 fixant le modèle de registre d'employeur.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, pp. 93-98 (PDF 4'964 KB)
ISN: RWA-2003-R-66812
Bibliographie: Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, pp. 93-98 PDF 4'964 KB PDF 4'964 KB
Résumé/Citation: Ce registre contient trois fascicules: identité du travailleur, modifications intervenues dans la vie professionnelle du travailleur jusqu'à la sortie de l'établissement et observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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