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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom:	Décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004, complétant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1985, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole.
Pays:	Tunisie
Sujet(s):	Administration et financement
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2004-01-20
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2004-01-27, n° 8, pp. 193-194
ISN:	TUN-2004-R-66674
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66674&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2004-01-27, n° 8, pp. 193-194
Résumé/Citation:	Ajoute trois articles (arts. 6bis, 6ter et 8bis) relatifs au report pour les "nouveaux promoteurs titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur" des cotisations exigibles au titre de la première année de leur affiliation au régime de sécurité sociale.
Texte(s) modifié(s):	1995-07-03 (TUN-1995-R-41787)Décret no 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole.
Texte(s) d'application:	2004-01-26 (TUN-2004-R-66673)Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 janvier 2004, relatif à la détermination des procédures et des modalités d'application du décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004 modifiant et complétant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans le secteur agricole et non agricole.