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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Nom: Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-05-25
Entry into force:
ISN: ORG-2000-IA-66630
Bibliographie: Texte en français Texte en français Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (consulté le 2004-03-23)
English text English text Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (consulté le 2010-03-26)
Texte(s) d'application:

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