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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Arrêté n° 2004-0057/GNC du 15 janvier 2004 portant fixation du taux des indemnités pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés prévues par la délibération n° 416 en date du 22 décembre 2003 portant création d'une indemnité pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés au profit de certains personnels des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France
Sujet(s): Travail de nuit; Personnel infirmier
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2004-01-20, n° 7761, p. 211
ISN: FRA-2004-R-66577
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2004-01-20, n° 7761, p. 211
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 7761 du 20 janvier 2004, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-15)

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