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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive n° 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-07-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-09-17, n° L 235, pp. 31-38
ISN: EEU-1996-DI-66452
Bibliographie: Journal officiel, 1996-09-17, n° L 235, pp. 31-38
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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