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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (89,997) > Travailleurs âgés (178)

Nom: Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 1995, sur l'emploi des travailleurs âgés.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1995-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-09-02, n° C 228, pp. 1-3 (INFORM - P26625)
ISN: EEU-1995-M-66446
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66446&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-09-02, n° C 228, pp. 1-3 (INFORM - P26625)
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