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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-30, n° 301, p. 22495 (INFORM - P60235)
ISN: FRA-2003-R-66247
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66247&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-30, n° 301, p. 22495 (INFORM - P60235)
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-05-07)
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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