L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Ordonnance n° 03-02 du 19 juillet 2003 relative aux zones franches.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-07-19
Entry into force:
ISN: DZA-2003-R-66188
Bibliographie: Ordonnance n° 03-02 Ordonnance n° 03-02 Agence nationale de développement de l'investissement, Algérie
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au personnel de nationalité étrangère (entrea utres, système de déclaration à l'exploitant (art. 19), loi régissant les relations de travail (art. 20), affiliation au régime de sécurité sociale (arts 11 et 21)).
Précise que la main-d'oeuvre nationale reste régie par les dispositions de la législation nationale en matière de charges sociales et de sécurité sociale.

Est approuvée par la loi n° 03-11 du 25 octobre 2003 (JO n°64 du 26/10/2003).
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer