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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Pêcheurs (514)

Nom: Décret exécutif n° 03-481 du 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche.
Pays: Algérie
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-14, n° 78, pp. 8-14
ISN: DZA-2003-R-66186
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-14, n° 78, pp. 8-14
JO du 14 décembre 2003 JO du 14 décembre 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Dispositions générales (Arts 1 et 2)
Chapitre I: Du régime applicable aux personnes exerçant la pêche (notamment détention d'un livret professionnel - Arts 3 à 11)
Chapitre II: Du régime d'autorisation et/ou permis de pêche (Arts 12 à 25)
Chapitre III: Du régime des prélèvements (quotas de pêche - Arts 26 à 31)
Chapitre IV: Régime relatif aux zones de pêche (Arts 32 à 34)
Chapitre V: Régime relatif aux moyens de pêche (Arts 35 à 47)
Chapitre VI: Des types de pêche autres que la pêche commerciale (Arts 48 à 71)

Abroge le décret exécutif n° 96-121 du 6 avril 1996.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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