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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-07, n° 75, pp. 7-10
ISN: DZA-2003-R-66184
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-07, n° 75, pp. 7-10
JO du 7 décembre 2003 JO du 7 décembre 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux qualifications du transporteur, à l'emballage et l'étiquetage de ces matières et à leur chargement (limitation de poids, colis mis à part, etc.)
Abroge le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990.

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