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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-07, n° 75, pp. 4-7 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2003-R-66183
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66183&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-07, n° 75, pp. 4-7 (INFORM - P60003)
JO du 7 décembre 2003 JO du 7 décembre 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.

Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.
Texte(s) modificateur(s):

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