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DZA-2003-R-66080
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Title_of_text
Décret exécutif n° 03-333 du 8 octobre 2003 relatif à la Commission de wilaya d'éducation spéciale et de formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2003-10-08
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine la composition (représentants de diverses associations, un représentant du patronat ainsi que les directeurs de la santé et de la population, de l'emploi et de la jeunesse et des sports, un représentant de l'assemblée nationale de wilaya et l'inspecteur du travail) et le fonctionnement de cette commission. Prévoit que la commission est aussi compétente pour les questions relatives à la formation professionnelle des personnes handicapées.
Basic Text region
Basic text(s)
2002-05-08 (DZA-2002-L-61540)
Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Electronic region
Electronic source title
JO du 12 octobre 2003
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2003/061/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-10-12
Number
n° 61
Page range
pp. 5-6