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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Arrêté n° 589 du 28 août 2003 sur la fondation et le fonctionnement du centre d'accueil pour les victimes de traffic.
Pays: Albanie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-08-28
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2003-09-23, no 79, pp. 3550-3552 (INFORM - P60002)
ISN: ALB-2003-R-66032
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66032&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2003-09-23, no 79, pp. 3550-3552 (INFORM - P60002)
Résumé/Citation: Prévoit la création et le fonctionnement d'un centre d'accueil destiné aux victimes de traffic, de nationalité albanaise ou étrangère, et notamment aux femmes, aux enfants et aux migrants clandestins.

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