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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Arrêté no 462 du 22 juillet 1998 sur la collaboration de l'Inspection étatique du travail avec la police chargée de l'ordre public.
Pays: Albanie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-07-22
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2003-09-18, no extra XI, pp. 19-20
ISN: ALB-1998-R-66023
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2003-09-18, no extra XI, pp. 19-20
Résumé/Citation: Indique dans quels cas l'Inspection du travail peut demander l'aide de la police chargée de l'ordre public.
Texte(s) de base:

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