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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Arrêté no 460 du 22 juillet 1998 sur les accidents du travail.
Pays: Albanie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-07-22
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2003-09-18, no extra XI, pp. 17-18
ISN: ALB-1998-R-66021
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2003-09-18, no extra XI, pp. 17-18
Résumé/Citation: Définit les accidents du travail. Prévoit le délai et la procédure de déclaration auprès de l'Inspection du travail et de l'Institut des assurances sociales.
Texte(s) de base:

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