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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,894) > Protection contre des risques particuliers (3,121)

Nom: Arrêté no 459 du 22 juillet 1998 sur les substances dangereuses.
Pays: Albanie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-07-22
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2003-09-18, no extra XI, pp. 14-17
ISN: ALB-1998-R-66020
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2003-09-18, no extra XI, pp. 14-17
Résumé/Citation: Définit les substances considérées comme dangereuses et prévoit des sanctions si elles sont utilisées. Contient également une liste de 141 substances dangereuses.
Texte(s) de base:

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