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ITA-2003-R-65937
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Title_of_text
Décret législatif n° 216 du 9 juillet 2003 portant exécution de la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2003-07-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, croyance personnelle, handicap, âge ou orientation sexuelle en ce qui concerne l'emploi et les conditions de travail. Prévoit les mesures nécessaires afin d'éviter que de tels facteurs entraînent une discrimination.
Basic Text region
Basic text(s)
2000-11-27 (EEU-2000-DI-58008)
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Erratum region
Erratum title
Gazzetta Ufficiale
Date
2004-10-16
Number
n° 244
Page range
pp. 4-6
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2003-08-13
Number
n° 187
Page range
pp. 4-9