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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (104,997) > Travailleurs domestiques (124)

Nom: Arrêté n° 1860/MTFPSS-D du 5 octobre 1995 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.
Pays: Congo
Sujet(s): Travailleurs domestiques
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-10-15
Entry into force:
ISN: COG-1995-R-65701
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65701&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Sécurité sociale, Direction générale du Travail, Congo, 8 p. PDF PDF (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Ne s'applique pas au personnel domestique occasionnel ou embauché pour une durée limitée ne dépassant pas vingt heures par semaine. Contient des dispositions sur la période d'essai, la rémunération, les congés, le licenciement et les prestations sociales. Abroge l'arrêté no 6226 du 9 juillet 1985.

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