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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel no 03-300 du 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-09-14, no 55, pp. 4-5
ISN: DZA-2003-R-65566
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65566&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-09-14, no 55, pp. 4-5
JO du 14 septembre 2003 JO du 14 septembre 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Complète les articles 2 et 3 relatifs à l'objectif du soutien à l'emploi et aux activités qui peuvent en faire l'objet. Modifie l'article 4 relatif aux conditions à remplir pour obtenir ce soutien et l'article 5 concernant le montant maximum de l'aide. Contient des dispositions sur les autres aides dont peuvent bénéficier les jeunes promoteurs et notamment l'aide du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes ou l'assistance de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Texte(s) modifié(s):

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