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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Algérie >
| Nom: | Décret présidentiel no 03-300 du 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes. |
| Pays: | Algérie |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2003-09-11 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2003-09-14, no 55, pp. 4-5 |
| ISN: | DZA-2003-R-65566 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65566&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2003-09-14, no 55, pp. 4-5 JO du 14 septembre 2003  Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulté le 2007-07-04) |
| Résumé/Citation: | Complète les articles 2 et 3 relatifs à l'objectif du soutien à l'emploi et aux activités qui peuvent en faire l'objet. Modifie l'article 4 relatif aux conditions à remplir pour obtenir ce soutien et l'article 5 concernant le montant maximum de l'aide. Contient des dispositions sur les autres aides dont peuvent bénéficier les jeunes promoteurs et notamment l'aide du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes ou l'assistance de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. |
| Texte(s) modifié(s): |