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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-08-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-09-18, pp. 41284-41285
ISN: BEL-2002-R-65555
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65555&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-09-18, pp. 41284-41285
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulté le 2014-03-12)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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