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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Code des obligations et des contrats de 1907.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1907
Entry into force:
ISN: TUN-1907-L-65194
Bibliographie: Code Code Jurisite Tunisie PDF PDF (DOC.NORMES) (consulté le 2011-10-13)
Texte(s) modificateur(s):

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