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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.
Pays: Albanie
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-26
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2003-07-03, no 56, pp. 2410-2411
ISN: ALB-2003-R-65155
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2003-07-03, no 56, pp. 2410-2411
Résumé/Citation: Précise les modalités d'inspection des conditions de travail des marins. L'inspection du travail est tenue de contrôler, si possible, chaque année ou au moins tous les trois ans, l'application de la législation du travail dans les moyens de navigation maritime.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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